Le diagnostic de performance énergétique

Depuis 2006, tout bien concerné par une vente doit avoir fait l'objet d'un bilan énergétique. Les biens à louer sont concernés par cette obligation depuis 2007. Le bilan DPE est informatif : il renseigne le nouvel occupant au sujet de la consommation moyenne dans le bien, à l'année. Il informe également sur le volume que dégage le bien en CO2. Le DPE est aussi un diagnostic opposable, qui engage la responsabilité du vendeur / bailleur en cas d'erreur. La consommation se calcule avec la méthode 3CL fiabilisée, en fonction des modes de chauffage, de refroidissement, de ventilation, d'éclairage, de production d'eau chaude. En effet, depuis juillet 2021, la méthode des factures n'a plus cours. Pour être pleinement performant, noté A, un bien doit peu consommer et peu polluer. Les biens qui consomment et polluent les plus sont classés G sur l'échelle DPE. La note Énergie est déterminée suivant le principe de double seuil. La consommation et la pollution sont toutes deux prises en compte, et c'est le plus mauvais taux qui permet de fixer l'étiquette Énergie.
 

Qui peut effectuer ce diagnostic et combien de temps se conserve ce document ?

Seul un technicien certifié peut rédiger un DPE. Réalisé à partir du 01/07/2021, les diagnostics sont valables 10 ans. Pour les DPE effectués plus tôt, la durée de validité est raccourcie. Ainsi, les bilans faits entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 deviennent caducs au 01/01/2025. Ceux réalisés avant le 31/12/2017 deviennent caducs au 01/01/2023.
 

DPE Chambray-lès-Tours

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